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VIGNALS BAS

Active
Siren824 241 392SCI31000 TOULOUSECréée le 09 décembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

VIGNALS BAS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 241 392. Elle est domiciliée 22 rue des Queteurs, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BIGUERIE, gérant.

Fiche d'identité de VIGNALS BAS

Dénomination
VIGNALS BAS
SIREN
824 241 392
SIRET (siège)
824 241 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91824241392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 241 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2016
Siège social
22 RUE DES QUETEURS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNALS BAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise n valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de VIGNALS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIGNALS BAS

CB

CAROLINE BIGUERIE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

PC

PAULINE CAPDEVIELLE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

CC

CLEMENT CAPDEVIELLE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

ND

NICOLE DOUET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de VIGNALS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    824 241 392 00011 · ouvert le 12 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIGNALS BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de VIGNALS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNALS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNALS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNALS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNALS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNALS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNALS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-12

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2016

Questions fréquentes sur VIGNALS BAS

Quel est le numéro SIREN de VIGNALS BAS ?

Le numéro SIREN de VIGNALS BAS est 824 241 392. Le SIRET de son siège social est 824 241 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91824241392.

Qui dirige VIGNALS BAS ?

VIGNALS BAS est dirigée par CAROLINE BIGUERIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNALS BAS ?

Le siège social de VIGNALS BAS est situé 22 rue des Queteurs, 31000 Toulouse.

VIGNALS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNALS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNALS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNALS BAS.