VIGNAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 972 210, VIGNAUX est une SCI créée le 14 août 2024. Elle est domiciliée 322 CHE de Rascas, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIU OSTAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIGNAUX
INSEE- Dénomination
- VIGNAUX
- SIREN
- 931 972 210
- SIRET (siège)
- 931 972 210 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88931972210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 972 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 322 CHE de Rascas, 83310, Grimaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNAUX
- l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, agricole ou d'habitation, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, - et plus généralement toutes opérations financières notamment d'emprunt pour financer lesdits acquisitions et aménagements de biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de VIGNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNAUX
INSEEÉtablissements de VIGNAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeActif
931 972 210 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIGNAUX
INPIComptes annuels de VIGNAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-14.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-18.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur VIGNAUX
Quel est le numéro SIREN de VIGNAUX ?
Le numéro SIREN de VIGNAUX est 931 972 210. Le SIRET de son siège social est 931 972 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88931972210.
Qui dirige VIGNAUX ?
VIGNAUX est dirigée par VALERIU OSTAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNAUX ?
Le siège social de VIGNAUX est situé 322 CHE de Rascas, 83310 Grimaud.
VIGNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNAUX.
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