VIGNEMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 935 893. Son siège social est situé 1 rue du Moulin d'Amour la Jarrie, 17220 La Jarrie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES BAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIGNEMALE
INSEE- Dénomination
- VIGNEMALE
- SIREN
- 452 935 893
- SIRET (siège)
- 452 935 893 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69452935893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 935 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN D'AMOUR LA JARRIE, 17220, LA JARRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNEMALE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR ELLE, APPORTES OU LOUES A LA SOCIETE PENDANT SA VIE SOCIALE, AINSI QUE LEUR LOCATION OU SOUS-LOCATION
Finances de VIGNEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNEMALE
INSEEÉtablissements de VIGNEMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 LA JARRIESiègeActif
452 935 893 00019 · ouvert le 29 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIGNEMALE
INPIComptes annuels de VIGNEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01983
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-04.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-11.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNEMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur VIGNEMALE
Quel est le numéro SIREN de VIGNEMALE ?
Le numéro SIREN de VIGNEMALE est 452 935 893. Le SIRET de son siège social est 452 935 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452935893.
Qui dirige VIGNEMALE ?
VIGNEMALE est dirigée par AGNES BAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNEMALE ?
Le siège social de VIGNEMALE est situé 1 rue du Moulin d'Amour la Jarrie, 17220 La Jarrie.
VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNEMALE.
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