VIGNERON D'EXCEPTION

Active

Siren498 924 836SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 06 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 924 836, VIGNERON D'EXCEPTION est une SARL créée le 6 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Francois Coli, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de VIGNERON D'EXCEPTION

INSEE

Dénomination: VIGNERON D'EXCEPTION
SIREN: 498 924 836
SIRET (siège): 498 924 836 00014
N° TVA intracommunautaire: FR15498924836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 924 836
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4634Z
Date de création: 06 juillet 2007
Siège social: 9 ALL FRANCOIS COLI, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de VIGNERON D'EXCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNERON D'EXCEPTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNERON D'EXCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé
498 924 836 00014 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 4634Z

Documents juridiques de VIGNERON D'EXCEPTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de VIGNERON D'EXCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNERON D'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNERON D'EXCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNERON D'EXCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNERON D'EXCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNERON D'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNERON D'EXCEPTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
18 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
30 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

25 février 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur VIGNERON D'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de VIGNERON D'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de VIGNERON D'EXCEPTION est 498 924 836. Le SIRET de son siège social est 498 924 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498924836.

Où se situe le siège social de VIGNERON D'EXCEPTION ?

Le siège social de VIGNERON D'EXCEPTION est situé 9 All Francois Coli, 06210 Mandelieu-la-Napoule.