VIGNERON EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNERON EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1994, identifiée par le SIREN 399 394 089. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par MARC VIGNERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VIGNERON EURL
INSEE- Dénomination
- VIGNERON EURL
- SIREN
- 399 394 089
- SIRET (siège)
- 399 394 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61399394089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 394 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 janvier 1994
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue du Tonkin, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIGNERON EURL
Réalisation d'investissements dans l'industrie, le bâtiment, les travaux publics.
Finances de VIGNERON EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNERON EURL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VIGNERON EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeFermé
399 394 089 00011 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6630Z
- 97190 LE GOSIERFermé
399 394 089 00029 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 5510Z
Documents juridiques de VIGNERON EURL
INPIComptes annuels de VIGNERON EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNERON EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNERON EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNERON EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNERON EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004206
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F02222
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009486
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009292
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009297
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009115
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009380
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009383
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009351
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009384
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009390
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009356
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009350
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009388
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009360
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009327
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009362
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009345
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01663
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-17.965
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Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00292
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05910
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002181
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002179
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01512
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000785
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001475
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001478
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009140
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009133
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01013
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/11553
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01220
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005919
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/03024
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025006009
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02072
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00612
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01496
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.234
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/15127
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01002
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19026
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/10767
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02043
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02342
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/16135
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/02018
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02672
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 février 2016 · N° 14/12522
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/13489
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/12768
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 15 mars 2012 · N° 11/09901
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 janvier 2012 · N° 10/16075
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/20604
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/02271
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/04179
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/13148
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/06615
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/14078
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/20397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 09/23543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/09055
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/20396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/20398
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 mars 2011 · N° 10/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 février 2011 · N° 09/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-15.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-10.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-20.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-18.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-10.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-17.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-16.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-17.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-11.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-12.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-17.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 93-21.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-16.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-15.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-13.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-13.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-13.014
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-13.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-19.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-20.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-12.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-12.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-11.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 93-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-14.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de VIGNERON EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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