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VIGNERON PASCAL

Active
Siren495 323 990Entrepreneur individuel77560 COURTACONCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIGNERON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 495 323 990. Son siège social est situé Rte de Provins, 77560 Courtacon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de VIGNERON PASCAL

Dénomination
VIGNERON PASCAL
SIREN
495 323 990
SIRET (siège)
495 323 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76495323990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 323 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
RTE DE PROVINS, 77560, COURTACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNERON PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VIGNERON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNERON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNERON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 COURTACONSiègeActif

    495 323 990 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIGNERON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIGNERON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNERON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNERON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNERON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VIGNERON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNERON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur VIGNERON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VIGNERON PASCAL ?

Le numéro SIREN de VIGNERON PASCAL est 495 323 990. Le SIRET de son siège social est 495 323 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495323990.

Où se situe le siège social de VIGNERON PASCAL ?

Le siège social de VIGNERON PASCAL est situé Rte de Provins, 77560 Courtacon.

VIGNERON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNERON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNERON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNERON PASCAL.

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