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VIGNERON PATRICK

Active
Siren538 462 037Entrepreneur individuel69115 CHIROUBLESCréée le 12 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIGNERON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 462 037. Elle est domiciliée Javernand, 69115 Chiroubles. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de VIGNERON PATRICK

Dénomination
VIGNERON PATRICK
SIREN
538 462 037
SIRET (siège)
538 462 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18538462037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 462 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
JAVERNAND, 69115, CHIROUBLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNERON PATRICK

Prestations de services et travaux agricoles et viticoles à façon

Finances de VIGNERON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNERON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNERON PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69115 CHIROUBLESSiègeActif

    538 462 037 00010 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de VIGNERON PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de VIGNERON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNERON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNERON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNERON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2019. Clôturée le 18 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VIGNERON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNERON PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur VIGNERON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VIGNERON PATRICK ?

Le numéro SIREN de VIGNERON PATRICK est 538 462 037. Le SIRET de son siège social est 538 462 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538462037.

Où se situe le siège social de VIGNERON PATRICK ?

Le siège social de VIGNERON PATRICK est situé Javernand, 69115 Chiroubles.

VIGNERON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNERON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNERON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNERON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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