VIGNERONS DE BACCHUS

Active

Siren497 732 917SARL73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 01 avril 2007

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VIGNERONS DE BACCHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 732 917. Son siège social est situé 26 rue du Parc de la Vanoise Pont de l'Arvan, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VIGNERONS DE BACCHUS

INSEE

Dénomination: VIGNERONS DE BACCHUS
SIREN: 497 732 917
SIRET (siège): 497 732 917 00016
N° TVA intracommunautaire: FR66497732917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 732 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4725Z
Date de création: 01 avril 2007
Siège social: 26 RUE DU PARC DE LA VANOISE PONT DE L'ARVAN, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de VIGNERONS DE BACCHUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNERONS DE BACCHUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VIGNERONS DE BACCHUS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeFermé
497 732 917 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4725Z

Documents juridiques de VIGNERONS DE BACCHUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

Acte

Comptes annuels de VIGNERONS DE BACCHUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNERONS DE BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNERONS DE BACCHUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VIGNERONS DE BACCHUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNERONS DE BACCHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNERONS DE BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNERONS DE BACCHUS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2012Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
14 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : ROSAZ Maxime
22 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur VIGNERONS DE BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de VIGNERONS DE BACCHUS ?

Le numéro SIREN de VIGNERONS DE BACCHUS est 497 732 917. Le SIRET de son siège social est 497 732 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497732917.

Où se situe le siège social de VIGNERONS DE BACCHUS ?

Le siège social de VIGNERONS DE BACCHUS est situé 26 rue du Parc de la Vanoise Pont de l'Arvan, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.