VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 901 946. Elle est domiciliée Hount de Seze, 65670 Laran. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VERONIQUE PRAT, gérant.
Fiche d'identité de VIGNES
INSEE- Dénomination
- VIGNES
- SIREN
- 824 901 946
- SIRET (siège)
- 824 901 946 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43824901946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 901 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 2017
- Siège social
- HOUNT DE SEZE , 65670, LARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNES
Activités agricoles
Finances de VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65670 LARANSiègeActif
824 901 946 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VIGNES
INPIComptes annuels de VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00507
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002268
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03542
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04368
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02190
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02931
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001522
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25-81.408
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.635
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000330
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/09866
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005418
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00799
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024013627
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01904
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00387
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00546
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025010002
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00116
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01317
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04067
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025032732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025028960
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00046
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00642
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 10 février 2025 · N° 24/06210
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00590
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00178
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00802
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01381
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56292
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04753
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/01183
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
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Aucune mention de VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2017
Questions fréquentes sur VIGNES
Quel est le numéro SIREN de VIGNES ?
Le numéro SIREN de VIGNES est 824 901 946. Le SIRET de son siège social est 824 901 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824901946.
Qui dirige VIGNES ?
VIGNES est dirigée par VERONIQUE PRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNES ?
Le siège social de VIGNES est situé Hount de Seze, 65670 Laran.
VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNES.
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