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VIGNES

Active
Siren990 847 733SCI67150 LimersheimCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VIGNES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 847 733. Son siège social est situé 3 RUE des Frenes, 67150 Limersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Joël FUTTERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VIGNES

Dénomination
VIGNES
SIREN
990 847 733
SIRET (siège)
990 847 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36990847733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 847 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
3 RUE des Frenes, 67150, Limersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNES

l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux.

Finances de VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNES

JF

Joël FUTTERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

ID

Isabelle DE ALBUQUERQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

F

FINANCIERE FUTTERER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 LimersheimSiègeActif

    990 847 733 00013 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur VIGNES

Quel est le numéro SIREN de VIGNES ?

Le numéro SIREN de VIGNES est 990 847 733. Le SIRET de son siège social est 990 847 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36990847733.

Qui dirige VIGNES ?

VIGNES est dirigée par Joël FUTTERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNES ?

Le siège social de VIGNES est situé 3 RUE des Frenes, 67150 Limersheim.

VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNES.

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