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VIGNES EMILE

Active
Siren328 486 741Entrepreneur individuel19450 CHAMBOULIVECréée le 22 novembre 1983
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIGNES EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1983, identifié par le SIREN 328 486 741. Le siège social de l'entreprise se trouve Champs Pescher, 19450 Chamboulive. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VIGNES EMILE

Dénomination
VIGNES EMILE
SIREN
328 486 741
SIRET (siège)
328 486 741 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84328486741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 486 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 novembre 1983
Siège social
CHAMPS PESCHER, 19450, CHAMBOULIVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIGNES EMILE

Entretien espaces verts jardins aménagement et activités s'y rapportant, bois de chauffage, travaux agricoles et forestiers

Finances de VIGNES EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNES EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNES EMILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19450 CHAMBOULIVESiègeActif

    328 486 741 00031 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 8130Z

  • 46350 PAYRACFermé

    328 486 741 00023 · NAF 505Z

Documents juridiques de VIGNES EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de VIGNES EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNES EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNES EMILE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VIGNES EMILE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2023. Clôturée le 17 mai 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de VIGNES EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNES EMILE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-17 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1983

Questions fréquentes sur VIGNES EMILE

Quel est le numéro SIREN de VIGNES EMILE ?

Le numéro SIREN de VIGNES EMILE est 328 486 741. Le SIRET de son siège social est 328 486 741 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328486741.

Où se situe le siège social de VIGNES EMILE ?

Le siège social de VIGNES EMILE est situé Champs Pescher, 19450 Chamboulive.

VIGNES EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNES EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNES EMILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNES EMILE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 17 mai 2024.

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