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VIGNES ET SAVEURS

Active
Siren428 903 850SARL27760 LA FERRIERE-SUR-RISLECréée le 04 décembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 903 850, VIGNES ET SAVEURS est une SARL créée le 4 décembre 1999. Elle est domiciliée 5 Rte de Senonches Acta Promotion, 27760 La Ferriere-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de VIGNES ET SAVEURS

Dénomination
VIGNES ET SAVEURS
SIREN
428 903 850
SIRET (siège)
428 903 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63428903850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 903 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
04 décembre 1999
Siège social
5 RTE DE SENONCHES ACTA PROMOTION, 27760, LA FERRIERE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VIGNES ET SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIGNES ET SAVEURS

Anciens dirigeants (1)

EE

Eric, Alain, André, Pierre ECKEL

Gérant · de décembre 1999 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VIGNES ET SAVEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27760 LA FERRIERE-SUR-RISLESiègeFermé

    428 903 850 00017 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 4725Z

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    428 903 850 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4725Z

Documents juridiques de VIGNES ET SAVEURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de VIGNES ET SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNES ET SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNES ET SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNES ET SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2011. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNES ET SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNES ET SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNES ET SAVEURS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ECKEL Eric Alain André Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-10-15

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1999

Questions fréquentes sur VIGNES ET SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de VIGNES ET SAVEURS ?

Le numéro SIREN de VIGNES ET SAVEURS est 428 903 850. Le SIRET de son siège social est 428 903 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428903850.

Où se situe le siège social de VIGNES ET SAVEURS ?

Le siège social de VIGNES ET SAVEURS est situé 5 Rte de Senonches Acta Promotion, 27760 La Ferriere-sur-Risle.

VIGNES ET SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNES ET SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNES ET SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNES ET SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.