VIGNES ET VERGERS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 107 161, VIGNES ET VERGERS est une SARL créée le 7 février 1996. Elle est domiciliée 15 bd Carlone, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A.
Fiche d'identité de VIGNES ET VERGERS
INSEE- Dénomination
- VIGNES ET VERGERS
- SIREN
- 404 107 161
- SIRET (siège)
- 404 107 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404107161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 107 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 15 BD CARLONE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VIGNES ET VERGERS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VIGNES ET VERGERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
404 107 161 00014 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 522A
Documents juridiques de VIGNES ET VERGERS
INPIConformité de VIGNES ET VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNES ET VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VIGNES ET VERGERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNES ET VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIGNES ET VERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur VIGNES ET VERGERS
Quel est le numéro SIREN de VIGNES ET VERGERS ?
Le numéro SIREN de VIGNES ET VERGERS est 404 107 161. Le SIRET de son siège social est 404 107 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404107161.
Où se situe le siège social de VIGNES ET VERGERS ?
Le siège social de VIGNES ET VERGERS est situé 15 bd Carlone, 06200 Nice.
VIGNES ET VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNES ET VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNES ET VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNES ET VERGERS.
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