Vignette
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Vignette est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 465 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 chemin des gamones, 26400 Eurre. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Marc-Laurent Magnin-Robert, président de sas.
Fiche d'identité de Vignette
INSEE- Dénomination
- Vignette
- SIREN
- 104 465 240
- SIRET (siège)
- 104 465 240 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81104465240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 465 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 860 chemin des gamones, 26400, Eurre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Vignette
La conception, le développement, l'édition et l'exploitation d'une plateforme numérique (SaaS) permettant la création et la gestion de sites internet éco-conçus. La fourniture de prestations de services informatiques, notamment la création de sites internet sur mesure, le développement d'applications web et mobiles, et l'intégration de solutions logicielles. Le conseil et l'accompagnement en matière de transition numérique responsable, d'optimisation de la performance énergétique des outils digitaux et d'accessibilité numérique. La maintenance technique, l'hébergement de données, ainsi que la gestion de noms de domaine et de serveurs. La formation et le coaching liés à l'utilisation de la plateforme, aux métiers du web et aux pratiques de l'éco-conception numérique. L'achat, la vente et la revente de produits ou services complémentaires (licences, plugins, contenus graphiques ou rédactionnels).
Finances de Vignette
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Vignette
INSEEÉtablissements de Vignette
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 EurreSiègeActif
104 465 240 00018 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Vignette
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Vignette
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Vignette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Vignette
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Vignette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent Vignette. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/12245
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10260
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-17.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.838
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Vignette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Vignette
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur Vignette
Quel est le numéro SIREN de Vignette ?
Le numéro SIREN de Vignette est 104 465 240. Le SIRET de son siège social est 104 465 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81104465240.
Qui dirige Vignette ?
Vignette est dirigée par Marc-Laurent Magnin-Robert, président de sas.
Où se situe le siège social de Vignette ?
Le siège social de Vignette est situé 860 chemin des gamones, 26400 Eurre.
Vignette est-elle toujours en activité ?
Oui, Vignette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Vignette est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Vignette.
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