VIGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNETTE est une société civile immatriculée le 20 février 2020 sous le numéro SIREN 881 574 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte du Hautacam, 65400 Ayros-Arbouix. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par NATHALIE MONTUELLE, gérant.
Fiche d'identité de VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- VIGNETTE
- SIREN
- 881 574 214
- SIRET (siège)
- 881 574 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00881574214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 574 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 74 RTE DU HAUTACAM, 65400, AYROS-ARBOUIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNETTE
Exploitation de biens agricoles
Finances de VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNETTE
INSEEÉtablissements de VIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 AYROS-ARBOUIXSiègeActif
881 574 214 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de VIGNETTE
INPIComptes annuels de VIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/12245
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10260
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-17.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de VIGNETTE est 881 574 214. Le SIRET de son siège social est 881 574 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00881574214.
Qui dirige VIGNETTE ?
VIGNETTE est dirigée par NATHALIE MONTUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNETTE ?
Le siège social de VIGNETTE est situé 74 Rte du Hautacam, 65400 Ayros-Arbouix.
VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNETTE.
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