VIGNEUX PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VIGNEUX PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 423 581 685. Son siège social est situé 14 rue de Vienne, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de VIGNEUX PATRICK
INSEE- Dénomination
- VIGNEUX PATRICK
- SIREN
- 423 581 685
- SIRET (siège)
- 423 581 685 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423581685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 581 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 14 RUE DE VIENNE, 27140, GISORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIGNEUX PATRICK
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de VIGNEUX PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNEUX PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIGNEUX PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
423 581 685 00025 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4729Z
- 78800 HOUILLESFermé
423 581 685 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de VIGNEUX PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIGNEUX PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNEUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNEUX PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNEUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VIGNEUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNEUX PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur VIGNEUX PATRICK
Quel est le numéro SIREN de VIGNEUX PATRICK ?
Le numéro SIREN de VIGNEUX PATRICK est 423 581 685. Le SIRET de son siège social est 423 581 685 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423581685.
Où se situe le siège social de VIGNEUX PATRICK ?
Le siège social de VIGNEUX PATRICK est situé 14 rue de Vienne, 27140 Gisors.
VIGNEUX PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNEUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNEUX PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNEUX PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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