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VIGNEY JEAN

Active
Siren409 956 950Entrepreneur individuel95160 MONTMORENCYCréée le 01 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIGNEY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 409 956 950. Son siège social est situé 11 rue Charles Tuleu, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 511G.

Fiche d'identité de VIGNEY JEAN

Dénomination
VIGNEY JEAN
SIREN
409 956 950
SIRET (siège)
409 956 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05409956950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 956 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511G
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
11 RUE CHARLES TULEU, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNEY JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VIGNEY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNEY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNEY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    409 956 950 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 511G

Documents juridiques de VIGNEY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIGNEY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNEY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNEY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNEY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise a été faite le 18 mars 2009.

Aucune mention de VIGNEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNEY JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 mars 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise a été faite le 18 mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur VIGNEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de VIGNEY JEAN ?

Le numéro SIREN de VIGNEY JEAN est 409 956 950. Le SIRET de son siège social est 409 956 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409956950.

Où se situe le siège social de VIGNEY JEAN ?

Le siège social de VIGNEY JEAN est situé 11 rue Charles Tuleu, 95160 Montmorency.

VIGNEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNEY JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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