VIGNOBLE DUVAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
VIGNOBLE DUVAT est une société civile immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 437 358. Elle est domiciliée 20 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270 Ferebrianges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER DUVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIGNOBLE DUVAT
INSEE- Dénomination
- VIGNOBLE DUVAT
- SIREN
- 507 437 358
- SIRET (siège)
- 507 437 358 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03507437358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 437 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 20 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270, FEREBRIANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNOBLE DUVAT
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobi- liers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pou- vant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la legislation régissant les groupements fonciers agricoles
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Finances de VIGNOBLE DUVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNOBLE DUVAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de VIGNOBLE DUVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 FEREBRIANGESSiègeActif
507 437 358 00017 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIGNOBLE DUVAT
INPIConformité de VIGNOBLE DUVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNOBLE DUVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNOBLE DUVAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNOBLE DUVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIGNOBLE DUVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur VIGNOBLE DUVAT
Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLE DUVAT ?
Le numéro SIREN de VIGNOBLE DUVAT est 507 437 358. Le SIRET de son siège social est 507 437 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03507437358.
Qui dirige VIGNOBLE DUVAT ?
VIGNOBLE DUVAT est dirigée par XAVIER DUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNOBLE DUVAT ?
Le siège social de VIGNOBLE DUVAT est situé 20 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270 Ferebrianges.
VIGNOBLE DUVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNOBLE DUVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNOBLE DUVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNOBLE DUVAT.
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