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VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

Active
Siren449 461 136Société civile33141 SAILLANSCréée le 28 juillet 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 461 136, VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est une société civile créée le 28 juillet 2003. Son siège social est situé Ld Dalem, 33141 Saillans. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BRIGITTE RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

Dénomination
VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER
SIREN
449 461 136
SIRET (siège)
449 461 136 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00449461136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 461 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
LD DALEM , 33141, SAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

prise à bail d'immeuble à vocation agricole et notamment l'exploitation d'une propriété viticole à Saillans connue sous le nom de "Château Dalem"

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Finances de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

CP

CHARLES POUVREAU

Associé indéfiniment responsable

BR

BRIGITTE RULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33141 SAILLANSSiègeActif

    449 461 136 00011 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Conformité de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 février 2028 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 février 2028. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2028 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL FHB, Me Sylvain HUSTAIX, 34, rue Victor-Hugo, 33500 Libourne. N° RG : 25/00011

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2028.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire pour une durée 15 ans. - N° RG : 25/00011

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-21 · Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire pour une durée 15 ans. - N° RG : 25/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2028-02-20 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL FHB, Me Sylvain HUSTAIX, 34, rue Victor-Hugo, 33500 Libourne. N° RG : 25/00011

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rullier, nom d'usage : Loussert, Brigitte

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Marques déposées par VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TENTATION DE DALEM

    N° 3733464 · Déposée le 26 avril 2010 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER

Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER ?

Le numéro SIREN de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est 449 461 136. Le SIRET de son siège social est 449 461 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449461136.

Qui dirige VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER ?

VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est dirigée par BRIGITTE RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER ?

Le siège social de VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est situé Ld Dalem, 33141 Saillans.

VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER est-elle en procédure collective ?

Oui. VIGNOBLES BRIGITTE RULLIER fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.