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VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Active
Siren414 057 976Société civile33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 08 octobre 19970 salarié

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
78,9 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est une société civile immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 057 976. Elle est domiciliée rue Aurelien Couperie, 33440 Saint-Vincent-de-Paul. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par NATHALIE DUCOURNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Dénomination
VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL
SIREN
414 057 976
SIRET (siège)
414 057 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88414057976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 057 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 877,12 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 octobre 1997
Effectif
0 salarié
Siège social
RUE AURELIEN COUPERIE , 33440, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 decembre 1988

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Finances de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

ND

NATHALIE DUCOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    414 057 976 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Conformité de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 février 2022. Plan arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

RLJ modification du plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - le pacte 2025 est réduit à 1 % du passif admis, - le pacte 2026 est réduit à 4 % du passif admis, - le pacte 2027 est réduit à 5 % du passif admis, - le pacte 2030 est réduit à 7 % du passif admis, - le pacte 2033 est réduit à 8 % du passif admis, - le pacte 2036 est réduit à 9 % du passif admis, - création d’une échéance 2037 à 18 % du passif admis, Ordonne la modification de la date d’exigibilité des pactes au 9 décembre de chaque année. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 22/00892

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 av. Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème annuités, le montant du règlement est fixé à 19 804,18 euros soit 5,00 % du passif ; concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le montant du règlement est fixé à 27 725,86 euros soit 7,00 % du passif ; concernant les 6ème, 7ème et 8ème annuités, le montant du règlement est fixé à 31 686,67 euros soit 8,00 % du passif ; concernant les 9ème, 10ème et 11ème annuités, le montant du règlement est fixé à 35 647,52 euros soit 9,00 % du passif ; concernant la 12ème annuité, le montant du règlement est fixé à 71 295,07 euros soit 18,00 % du passif. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 9 février de chaque année, à compter du 9 février 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros classées par ordre croissant sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/00892

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00892

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2022. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/00892

1 décision de justice publiée en open data mentionne VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · RLJ modification du plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - le pacte 2025 est réduit à 1 % du passif admis, - le pacte 2026 est réduit à 4 % du passif admis, - le pacte 2027 est réduit à 5 % du passif admis, - le pacte 2030 est réduit à 7 % du passif admis, - le pacte 2033 est réduit à 8 % du passif admis, - le pacte 2036 est réduit à 9 % du passif admis, - création d’une échéance 2037 à 18 % du passif admis, Ordonne la modification de la date d’exigibilité des pactes au 9 décembre de chaque année. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 22/00892

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 av. Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2ème annuités, le montant du règlement est fixé à 19 804,18 euros soit 5,00 % du passif ; concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le montant du règlement est fixé à 27 725,86 euros soit 7,00 % du passif ; concernant les 6ème, 7ème et 8ème annuités, le montant du règlement est fixé à 31 686,67 euros soit 8,00 % du passif ; concernant les 9ème, 10ème et 11ème annuités, le montant du règlement est fixé à 35 647,52 euros soit 9,00 % du passif ; concernant la 12ème annuité, le montant du règlement est fixé à 71 295,07 euros soit 18,00 % du passif. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 9 février de chaque année, à compter du 9 février 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros classées par ordre croissant sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/00892

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00892

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-11 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2022. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/00892

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUCOURNEAU Nathalie en fonction le 11 Juin 1998

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Marques déposées par VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU VINCENT

    N° 1590377 · Déposée le 27 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL

Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL ?

Le numéro SIREN de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est 414 057 976. Le SIRET de son siège social est 414 057 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414057976.

Qui dirige VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL ?

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est dirigée par NATHALIE DUCOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL ?

Le siège social de VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est situé rue Aurelien Couperie, 33440 Saint-Vincent-de-Paul.

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL est-elle en procédure collective ?

VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL n'emploie aucun salarié.