VIGNOBLES JEANJACQUES

Active

Siren423 898 824Société civile30600 VAUVERTCréée le 11 août 1999

0121Z · Culture de la vigne

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

VIGNOBLES JEANJACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1999, identifiée par le SIREN 423 898 824. Elle est domiciliée Montcalm, 30600 Vauvert. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Didier JEANJACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VIGNOBLES JEANJACQUES

INSEE

Dénomination: VIGNOBLES JEANJACQUES
SIREN: 423 898 824
SIRET (siège): 423 898 824 00010
N° TVA intracommunautaire: FR03423898824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 898 824
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 11 août 1999
Siège social: MONTCALM , 30600, VAUVERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VIGNOBLES JEANJACQUES

Activités agricoles ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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Finances de VIGNOBLES JEANJACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNOBLES JEANJACQUES

INSEEBODACC

Didier JEANJACQUES

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

H.F.J

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VIGNOBLES JEANJACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30600 VAUVERTSiègeActif
423 898 824 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VIGNOBLES JEANJACQUES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

Acte

Conformité de VIGNOBLES JEANJACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNOBLES JEANJACQUES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 26/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNOBLES JEANJACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNOBLES JEANJACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNOBLES JEANJACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
JEANJACQUES Pierre nom d'usage : JEANJACQUES n'est plus gérant. JEANJACQUES Didier Pierre nom d'usage : JEANJACQUES devient gérant
04 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 26/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 août 1999

Marques déposées par VIGNOBLES JEANJACQUES

INPI

VIGNOBLES JEANJACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Domaine de Montcalm Camargue Vignobles JEANJACQUES
N° 3222609 · Déposée le 17 avril 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 17 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VIGNOBLES JEANJACQUES

Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLES JEANJACQUES ?

Le numéro SIREN de VIGNOBLES JEANJACQUES est 423 898 824. Le SIRET de son siège social est 423 898 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423898824.

Qui dirige VIGNOBLES JEANJACQUES ?

VIGNOBLES JEANJACQUES est dirigée par Didier JEANJACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNOBLES JEANJACQUES ?

Le siège social de VIGNOBLES JEANJACQUES est situé Montcalm, 30600 Vauvert.