VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est une société civile immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 154 818. Son siège social est situé La Boisseliere, 44330 Le Pallet. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PHILIPPE CHENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
INSEE- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- SIREN
- 510 154 818
- SIRET (siège)
- 510 154 818 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18510154818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 154 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- LA BOISSELIERE , 44330, LE PALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
production viticole
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Finances de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
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INSEEÉtablissements de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 LE PALLETSiègeActif
510 154 818 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD.
Ouverte le 12 juin 2012. Plan arrêté le 09 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 12/02409
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 12/02409
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD ?
Le numéro SIREN de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est 510 154 818. Le SIRET de son siège social est 510 154 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510154818.
Qui dirige VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD ?
VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est dirigée par PHILIPPE CHENARD, gérant.
Où se situe le siège social de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD ?
Le siège social de VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est situé La Boisseliere, 44330 Le Pallet.
VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD est-elle en procédure collective ?
VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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