Vila-Nova
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Vila-Nova est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 566 544. Son siège social est situé 18 Rue de Freminville, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Sébastien Vilanova exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Vila-Nova
INSEE- Dénomination
- Vila-Nova
- SIREN
- 102 566 544
- SIRET (siège)
- 102 566 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27102566544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 566 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 mars 2026
- Siège social
- 18 Rue de Freminville, 38230, Charvieu-Chavagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Vila-Nova
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Vila-Nova
La réalisation de travaux de plomberie. Les travaux d'installation et de maintenance de systèmes de ventilation, de réfrigération ou de climatisation. La réalisation de travaux et prestations de serrurerie. La réalisation de travaux de vitrerie de bâtiments et/ou industriels
Finances de Vila-Nova
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Vila-Nova
INSEEÉtablissements de Vila-Nova
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 Charvieu-ChavagneuxSiègeActif
102 566 544 00015 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 4322A
Documents juridiques de Vila-Nova
INPIComptes annuels de Vila-Nova
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Vila-Nova. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Vila-Nova
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Vila-Nova. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Vila-Nova. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Vila-Nova n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Vila-Nova
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2026
Questions fréquentes sur Vila-Nova
Quel est le numéro SIREN de Vila-Nova ?
Le numéro SIREN de Vila-Nova est 102 566 544. Le SIRET de son siège social est 102 566 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27102566544.
Qui dirige Vila-Nova ?
Vila-Nova est dirigée par Sébastien Vilanova, président de sas.
Où se situe le siège social de Vila-Nova ?
Le siège social de Vila-Nova est situé 18 Rue de Freminville, 38230 Charvieu-Chavagneux.
Vila-Nova est-elle toujours en activité ?
Oui, Vila-Nova est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Vila-Nova est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Vila-Nova.
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