VILA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VILA NOVA est une SARL immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 904 852. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henry Potez Espace 10, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.
Fiche d'identité de VILA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILA NOVA
- SIREN
- 390 904 852
- SIRET (siège)
- 390 904 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88390904852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 904 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- RUE HENRY POTEZ ESPACE 10, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VILA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILA NOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VILA NOVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé
390 904 852 00014 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 524H
- 37100 TOURSFermé
390 904 852 00022 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 524H
- 37230 LUYNESFermé
390 904 852 00030 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4759A
Documents juridiques de VILA NOVA
INPIComptes annuels de VILA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILA NOVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILA NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur VILA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILA NOVA est 390 904 852. Le SIRET de son siège social est 390 904 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390904852.
Où se situe le siège social de VILA NOVA ?
Le siège social de VILA NOVA est situé rue Henry Potez Espace 10, 37170 Chambray-les-Tours.
VILA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILA NOVA.
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