VILA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
VILA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 900 865. Elle est domiciliée 103 rue du Pied Griffier, 79180 Chauray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JULIO DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILA NOVA
- SIREN
- 450 900 865
- SIRET (siège)
- 450 900 865 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450900865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 900 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 103 RUE DU PIED GRIFFIER, 79180, CHAURAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILA NOVA
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de VILA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILA NOVA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILA NOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79180 CHAURAYSiègeActif
450 900 865 00020 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820A
- 79230 FORSFermé
450 900 865 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de VILA NOVA
INPIComptes annuels de VILA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILA NOVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILA NOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé gérant : DOS SANTOS Julio modification le 09 Février 2012 Associé : DOS SANTOS Sylvain Julien Didier en fonction le 09 Février 2012 Associé : DOS SANTOS Isabelle Jeanne Marie en fonction le 09 Février 2012 Associé : VIALETTES Brigitte Roseline Camille en fonction le 09 Février 2012 Associé : DOS SANTOS Stéphane Gilbert Manuel José en fonction le 09 Février 2012
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur VILA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILA NOVA est 450 900 865. Le SIRET de son siège social est 450 900 865 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450900865.
Qui dirige VILA NOVA ?
VILA NOVA est dirigée par JULIO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILA NOVA ?
Le siège social de VILA NOVA est situé 103 rue du Pied Griffier, 79180 Chauray.
VILA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILA NOVA.
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