VILA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 220 006. Son siège social est situé 32 B rue de Chevannes, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL RODRIGUES DA CUNHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILA NOVA
- SIREN
- 453 220 006
- SIRET (siège)
- 453 220 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453220006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 220 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 32 B RUE DE CHEVANNES, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILA NOVA
Acquisition, propriété, administration, location de tout immeuble, acquisition notamment d'un immeuble à usage d'habitation sis à BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610) au 29 rue de Martroy
Finances de VILA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILA NOVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif
453 220 006 00010 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILA NOVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILA NOVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILA NOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : RODRIGUES DA CUNHA Maryline en fonction le 12 Septembre 2012 Co-gérant associé : RODRIGUES DA CUNHA Paul Alexandre en fonction le 12 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur VILA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILA NOVA est 453 220 006. Le SIRET de son siège social est 453 220 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453220006.
Qui dirige VILA NOVA ?
VILA NOVA est dirigée par PAUL RODRIGUES DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILA NOVA ?
Le siège social de VILA NOVA est situé 32 B rue de Chevannes, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.
VILA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILA NOVA.
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