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VILA NOVA

Active
Siren994 628 030SCI95560 Baillet-en-FranceCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

VILA NOVA est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 628 030. Elle est domiciliée 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par josé MARCELINO BESELGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VILA NOVA

Dénomination
VILA NOVA
SIREN
994 628 030
SIRET (siège)
994 628 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75994628030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 628 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
23 RUE de la Gare, 95560, Baillet-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILA NOVA

acquisition, dans un cadre strictement civil, la possession, l'administration, la mise en valeur par location ou tout autrement, de parties d'immeubles ou d'immeubles entiers, avec toutes les aisances et dépendances. La location en meublés.

Finances de VILA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILA NOVA

JM

josé MARCELINO BESELGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

PW

patrick WILDBAUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de VILA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 Baillet-en-FranceSiègeActif

    994 628 030 00011 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de VILA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VILA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILA NOVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur VILA NOVA

Quel est le numéro SIREN de VILA NOVA ?

Le numéro SIREN de VILA NOVA est 994 628 030. Le SIRET de son siège social est 994 628 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994628030.

Qui dirige VILA NOVA ?

VILA NOVA est dirigée par josé MARCELINO BESELGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILA NOVA ?

Le siège social de VILA NOVA est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France.

VILA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, VILA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILA NOVA.

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