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982 621 021

Active
Siren982 621 021Entrepreneur individuel ChabrisCréée le 03 janvier 20241

4391B · Travaux de couverture par éléments

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 982 621 021

Dénomination
982 621 021
SIREN
982 621 021
SIRET (siège)
982 621 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95982621021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 621 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
03 janvier 2024
Effectif
1
Siège social
Chabris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 982 621 021

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Dirigeants et représentants de 982 621 021

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 621 021

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChabrisSiègeActif

    982 621 021 00012 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4391B

Conformité de 982 621 021

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 621 021. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 982 621 021 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 982 621 021 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 621 021

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024