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990 297 640

Active
Siren990 297 640Entrepreneur individuel CourtryCréée le 04 septembre 2025

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 990 297 640

Dénomination
990 297 640
SIREN
990 297 640
SIRET (siège)
990 297 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18990297640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 297 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Courtry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 297 640

Prestations de décoration intérieure : conseil en aménagement et agencement des espaces, choix de couleurs, matériaux, mobilier et accessoires décoratifs. Activité sans réalisation de travaux.

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Dirigeants et représentants de 990 297 640

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 297 640

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourtrySiègeActif

    990 297 640 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de 990 297 640

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 297 640

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 297 640. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 297 640 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 297 640

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025