VILLA 15
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 596 662, VILLA 15 est une SCI créée le 2 juin 2026. Elle est domiciliée 11 Vallée Saint Sulpice, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. VILLA 15 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA 15
INSEE- Dénomination
- VILLA 15
- SIREN
- 105 596 662
- SIRET (siège)
- 105 596 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26105596662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 596 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2026
- Siège social
- 11 Vallée Saint Sulpice, 28410, Saint-Lubin-de-la-Haye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA 15
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de VILLA 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA 15
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de VILLA 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 Saint-Lubin-de-la-HayeSiègeActif
105 596 662 00012 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA 15
INPIConformité de VILLA 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA 15. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 18/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLA 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2026
Questions fréquentes sur VILLA 15
Quel est le numéro SIREN de VILLA 15 ?
Le numéro SIREN de VILLA 15 est 105 596 662. Le SIRET de son siège social est 105 596 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26105596662.
Qui dirige VILLA 15 ?
VILLA 15 est dirigée par Philippe DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA 15 ?
Le siège social de VILLA 15 est situé 11 Vallée Saint Sulpice, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.
VILLA 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA 15.
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