VILLA A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 137 576. Son siège social est situé 126 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. YANN ANCIAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA A
INSEE- Dénomination
- VILLA A
- SIREN
- 525 137 576
- SIRET (siège)
- 525 137 576 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44525137576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 137 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 126 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLA A
Marchand de biens acquisition terrains vente immeubles promotion immobilière
Finances de VILLA A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA A
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLA A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
525 137 576 00027 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 6810Z
- 06400 CANNESFermé
525 137 576 00019 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VILLA A
INPIComptes annuels de VILLA A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLA A.
Ouverte le 18 novembre 2014. Plan arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09 février 2024 .
Jugement du 24 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Nathalie THOMAS Administrateur Judiciaire - 1 rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA A. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet D
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/16946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-21.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA A
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-01-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09 février 2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-05-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Nathalie THOMAS Administrateur Judiciaire - 1 rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Président : ANCIAUX Yann Marc en fonction le 12 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-16
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur VILLA A
Quel est le numéro SIREN de VILLA A ?
Le numéro SIREN de VILLA A est 525 137 576. Le SIRET de son siège social est 525 137 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44525137576.
Qui dirige VILLA A ?
VILLA A est dirigée par YANN ANCIAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de VILLA A ?
Le siège social de VILLA A est situé 126 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
VILLA A est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA A est-elle en procédure collective ?
VILLA A a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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