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VILLA C.

Active
Siren504 495 631SARL06410 BIOTCréée le 07 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VILLA C. est une SARL immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 504 495 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes - Thales A - Starter B, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par CYRIL CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de VILLA C.

Dénomination
VILLA C.
SIREN
504 495 631
SIRET (siège)
504 495 631 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76504495631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 495 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES - THALES A - STARTER B, 06410, BIOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VILLA C.

Promotion immobilière, marchand de bien, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de VILLA C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLA C.

CC

CYRIL CLEMENT

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

Anciens dirigeants (1)

IT

Isabelle Nicole THEVENIN

Gérant(e) · de juillet 2022 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VILLA C.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    504 495 631 00039 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4110A

  • 21121 DAIXFermé

    504 495 631 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4110A

  • 21000 DIJONFermé

    504 495 631 00021 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de VILLA C.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de VILLA C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLA C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLA C.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOLOGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA C.. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLA C.

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOLOGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : CLEMENT Cyril, Roger, Armand

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur VILLA C.

Quel est le numéro SIREN de VILLA C. ?

Le numéro SIREN de VILLA C. est 504 495 631. Le SIRET de son siège social est 504 495 631 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504495631.

Qui dirige VILLA C. ?

VILLA C. est dirigée par CYRIL CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de VILLA C. ?

Le siège social de VILLA C. est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes - Thales A - Starter B, 06410 Biot.

VILLA C. est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA C. est-elle en procédure collective ?

Oui. VILLA C. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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