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VILLA CAPUCINE

Active
Siren949 406 292Société civile38330 Montbonnot-Saint-MartinCréée le 28 février 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

VILLA CAPUCINE est une société civile immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 406 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 1301 AV de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. VILLA CAPUCINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par H.C. RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VILLA CAPUCINE

Dénomination
VILLA CAPUCINE
SIREN
949 406 292
SIRET (siège)
949 406 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31949406292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 406 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 février 2023
Siège social
1301 AV de l’Europe, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLA CAPUCINE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 530 Montée de la Creuse, 38560 JARRIE. L'aménagement, la démolition et la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif de logement. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état d'achèvement ou à terme.

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Finances de VILLA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLA CAPUCINE

H

H.C. RESIDENCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

R

RESIDENTIEL IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de VILLA CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif

    949 406 292 00019 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de VILLA CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Conformité de VILLA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLA CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur VILLA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE est 949 406 292. Le SIRET de son siège social est 949 406 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949406292.

Qui dirige VILLA CAPUCINE ?

VILLA CAPUCINE est dirigée par H.C. RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLA CAPUCINE ?

Le siège social de VILLA CAPUCINE est situé 1301 AV de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

VILLA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA CAPUCINE.