VILLA CAPUCINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
VILLA CAPUCINE est une société civile immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 406 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 1301 AV de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. VILLA CAPUCINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par H.C. RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- VILLA CAPUCINE
- SIREN
- 949 406 292
- SIRET (siège)
- 949 406 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31949406292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 406 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 1301 AV de l’Europe, 38330, Montbonnot-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA CAPUCINE
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 530 Montée de la Creuse, 38560 JARRIE. L'aménagement, la démolition et la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif de logement. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état d'achèvement ou à terme.
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Finances de VILLA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA CAPUCINE
INSEEH.C. RESIDENCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans
RESIDENTIEL IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans
Établissements de VILLA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif
949 406 292 00019 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de VILLA CAPUCINE
INPIConformité de VILLA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27
- création
Questions fréquentes sur VILLA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE est 949 406 292. Le SIRET de son siège social est 949 406 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949406292.
Qui dirige VILLA CAPUCINE ?
VILLA CAPUCINE est dirigée par H.C. RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA CAPUCINE ?
Le siège social de VILLA CAPUCINE est situé 1301 AV de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
VILLA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA CAPUCINE.
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