VILLA CLARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA CLARA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 505 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Chalets Bellerive, 25160 Oye-et-Pallet. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par GILLES LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA CLARA
INSEE- Dénomination
- VILLA CLARA
- SIREN
- 844 505 032
- SIRET (siège)
- 844 505 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44844505032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 505 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 5 LES CHALETS BELLERIVE, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA CLARA
acquisition, administration, gestion de placements, valeurs mobilières, droits sociaux, titres, instruments financiers, que la société pourrait acquérir, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers, aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce sot dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
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Finances de VILLA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA CLARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de VILLA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
844 505 032 00012 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VILLA CLARA
INPIComptes annuels de VILLA CLARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA CLARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CLARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA CLARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur VILLA CLARA
Quel est le numéro SIREN de VILLA CLARA ?
Le numéro SIREN de VILLA CLARA est 844 505 032. Le SIRET de son siège social est 844 505 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44844505032.
Qui dirige VILLA CLARA ?
VILLA CLARA est dirigée par GILLES LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA CLARA ?
Le siège social de VILLA CLARA est situé 5 Les Chalets Bellerive, 25160 Oye-et-Pallet.
VILLA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA CLARA.
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