VILLA CLARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA CLARA est une société civile immatriculée le 16 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 301 823. Elle est domiciliée 74 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE -Bolleville, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANIEL MARTINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA CLARA
INSEE- Dénomination
- VILLA CLARA
- SIREN
- 908 301 823
- SIRET (siège)
- 908 301 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08908301823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 301 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 décembre 2021
- Siège social
- 74 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE -Bolleville, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA CLARA
l'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction.
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Finances de VILLA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA CLARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de VILLA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
908 301 823 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de VILLA CLARA
INPIComptes annuels de VILLA CLARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA CLARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CLARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA CLARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2021
Questions fréquentes sur VILLA CLARA
Quel est le numéro SIREN de VILLA CLARA ?
Le numéro SIREN de VILLA CLARA est 908 301 823. Le SIRET de son siège social est 908 301 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08908301823.
Qui dirige VILLA CLARA ?
VILLA CLARA est dirigée par DANIEL MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA CLARA ?
Le siège social de VILLA CLARA est situé 74 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE -Bolleville, 50250 La Haye.
VILLA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA CLARA.
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