VILLA DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
VILLA DANIEL est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 927 747. Elle est domiciliée 24 RUE de la Mairie, 45740 Lailly-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMMAD EKHTERAEI TOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA DANIEL
INSEE- Dénomination
- VILLA DANIEL
- SIREN
- 911 927 747
- SIRET (siège)
- 911 927 747 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06911927747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 927 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 24 RUE de la Mairie, 45740, Lailly-en-Val
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLA DANIEL
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de VILLA DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA DANIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans
Établissements de VILLA DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45740 Lailly-en-ValSiègeActif
911 927 747 00020 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
- 91120 PALAISEAUFermé
911 927 747 00012 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA DANIEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLA DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VILLA DANIEL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur VILLA DANIEL
Quel est le numéro SIREN de VILLA DANIEL ?
Le numéro SIREN de VILLA DANIEL est 911 927 747. Le SIRET de son siège social est 911 927 747 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06911927747.
Qui dirige VILLA DANIEL ?
VILLA DANIEL est dirigée par MOHAMMAD EKHTERAEI TOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA DANIEL ?
Le siège social de VILLA DANIEL est situé 24 RUE de la Mairie, 45740 Lailly-en-Val.
VILLA DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA DANIEL.
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