Villa du Parc
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Villa du Parc est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 762 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE du Moulin, 67880 Krautergersheim. Villa du Parc relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Nezha AIT OUMGHAR, président de sas.
Fiche d'identité de Villa du Parc
INSEE- Dénomination
- Villa du Parc
- SIREN
- 984 762 997
- SIRET (siège)
- 984 762 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64984762997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 762 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 49 RUE du Moulin, 67880, Krautergersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Villa du Parc
L'hébergement touristique de courte durée, la location de logements meublés de tourisme et toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, l'achat et la vente de tous produits régionaux, et toutes activités de loisirs et de détente, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de Villa du Parc
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Villa du Parc
INSEEÉtablissements de Villa du Parc
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67880 KrautergersheimSiègeActif
984 762 997 00018 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de Villa du Parc
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Villa du Parc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Villa du Parc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Villa du Parc. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Villa du Parc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Villa du Parc
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur Villa du Parc
Quel est le numéro SIREN de Villa du Parc ?
Le numéro SIREN de Villa du Parc est 984 762 997. Le SIRET de son siège social est 984 762 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64984762997.
Qui dirige Villa du Parc ?
Villa du Parc est dirigée par Nezha AIT OUMGHAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Villa du Parc ?
Le siège social de Villa du Parc est situé 49 RUE du Moulin, 67880 Krautergersheim.
Villa du Parc est-elle toujours en activité ?
Oui, Villa du Parc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Villa du Parc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Villa du Parc.
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