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VILLA M

Active
Siren833 669 401Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VILLA M est une société civile immatriculée le 30 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 669 401. Son siège social est situé 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par THIERRY PERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VILLA M

Dénomination
VILLA M
SIREN
833 669 401
SIRET (siège)
833 669 401 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82833669401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 669 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
4 QU WILSON, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLA M

Selon l'article L211-1 du code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou pas fraction. En vertu des dispositions de l'article L211-1 du dit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances de VILLA M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLA M

TP

THIERRY PERNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

S

SUD INVESTISSEMENT PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

YP

yann Pernel

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VILLA M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    833 669 401 00022 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de VILLA M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de VILLA M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLA M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLA M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    PERNEL Thierry nom d'usage : PERNEL n'est plus gérant. PERNEL Yann nom d'usage : PERNEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur VILLA M

Quel est le numéro SIREN de VILLA M ?

Le numéro SIREN de VILLA M est 833 669 401. Le SIRET de son siège social est 833 669 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82833669401.

Qui dirige VILLA M ?

VILLA M est dirigée par THIERRY PERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLA M ?

Le siège social de VILLA M est situé 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer.

VILLA M est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA M.

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