VILLA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 431 040. Son siège social est situé 178 av Victor Hugo, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4110A. SUZANNE LECLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILLA NOVA
- SIREN
- 504 431 040
- SIRET (siège)
- 504 431 040 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12504431040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 431 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 178 AV VICTOR HUGO, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VILLA NOVA
Acquisition de terrains à st-Raphaël bd georges Clémenceau S° Ar 498-499-500 construction en sous traitance d'un ensemble immobilier destiné à l'habitation. supports juridiques de programmes
Finances de VILLA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA NOVA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLA NOVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
504 431 040 00022 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4110A
- 83600 FREJUSFermé
504 431 040 00014 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4110A
- 06200 NICEFermé
504 431 040 00030 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de VILLA NOVA
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA NOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLA NOVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/16027
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/15720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA NOVA
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : GAROTTA Suzanne né(e) LECLAIR
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur VILLA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILLA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILLA NOVA est 504 431 040. Le SIRET de son siège social est 504 431 040 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504431040.
Qui dirige VILLA NOVA ?
VILLA NOVA est dirigée par SUZANNE LECLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de VILLA NOVA ?
Le siège social de VILLA NOVA est situé 178 av Victor Hugo, 83600 Frejus.
VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?
Oui. VILLA NOVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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