VILLA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
VILLA NOVA est une SCI immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 398 033. Son siège social est situé 2 RTE le Petit Plant Giéville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Romain PLAINE, gérant.
Fiche d'identité de VILLA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILLA NOVA
- SIREN
- 991 398 033
- SIRET (siège)
- 991 398 033 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93991398033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 398 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- 2 RTE le Petit Plant Giéville, 50160, Torigny-les-Villes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA NOVA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de VILLA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA NOVA
INSEEPLAINE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
TMS CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Établissements de VILLA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif
991 398 033 00019 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA NOVA
INPIComptes annuels de VILLA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/16027
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/15720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA NOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur VILLA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILLA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILLA NOVA est 991 398 033. Le SIRET de son siège social est 991 398 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991398033.
Qui dirige VILLA NOVA ?
VILLA NOVA est dirigée par Romain PLAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA NOVA ?
Le siège social de VILLA NOVA est situé 2 RTE le Petit Plant Giéville, 50160 Torigny-les-Villes.
VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA NOVA.
Entreprises similaires
Même activité à Torigny-les-Villes
- BOULLOT50160 Torigny-les-Villes
- SCI GAUBERT50160 Torigny-les-Villes
- SCI LES BRUNS50160 Torigny-les-Villes
- ANTENA50160 Torigny-les-Villes
- S.C.I. DES VETERINAIRES50160 Torigny-les-Villes
- GFA DE LA CASTELLIERE50160 Torigny-les-Villes
- SCI DES MARAIS50160 Torigny-les-Villes
- SCI NUMERO 1 FPM50160 Torigny-les-Villes
- SCI LEDUC50160 Torigny-les-Villes
- ADONF50160 Torigny-les-Villes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Torigny-les-Villes
Entreprises du même secteur à Torigny-les-Villes
Entreprises à Torigny-les-Villes
Toutes les entreprises à Torigny-les-Villes
