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VILLA ORSIER

Active
Siren538 789 280SARL74800 La Roche-sur-ForonCréée le 28 décembre 2011

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

VILLA ORSIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 789 280. Son siège social est situé 224 AV 224 Avenue Jean Jaurès, 74800 La Roche-sur-Foron. VILLA ORSIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MELLO, gérant.

Fiche d'identité de VILLA ORSIER

Dénomination
VILLA ORSIER
SIREN
538 789 280
SIRET (siège)
538 789 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10538789280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 789 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
224 AV 224 Avenue Jean Jaurès, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLA ORSIER

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. L'acquisition de terrains en vue de la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations ou usages. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Toutes opérations de marchand de biens. Toutes missions dans le cadre de la coordination de sécurité et rédaction de tout document technique ou réglementaire relatif au bâtiment et à la construction. Accessoirement la location desdits immeubles.

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Finances de VILLA ORSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLA ORSIER

Anciens dirigeants (1)

FP

Francois Dominique nom d'usage : PUTHOD. Gérant : MELLO Jean-Philippe Bruno nom d'usage : MELLO PUTHOD

Gérant · de décembre 2011 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VILLA ORSIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    538 789 280 00012 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de VILLA ORSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de VILLA ORSIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLA ORSIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 février 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 11 décembre 2025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2016, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VILLA ORSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA ORSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLA ORSIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-11-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 11 décembre 2025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2016, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PUTHOD Francois Dominique nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur VILLA ORSIER

Quel est le numéro SIREN de VILLA ORSIER ?

Le numéro SIREN de VILLA ORSIER est 538 789 280. Le SIRET de son siège social est 538 789 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538789280.

Qui dirige VILLA ORSIER ?

VILLA ORSIER est dirigée par JEAN-PHILIPPE MELLO, gérant.

Où se situe le siège social de VILLA ORSIER ?

Le siège social de VILLA ORSIER est situé 224 AV 224 Avenue Jean Jaurès, 74800 La Roche-sur-Foron.

VILLA ORSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA ORSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA ORSIER est-elle en procédure collective ?

Oui. VILLA ORSIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.