VILLA PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 800 757, VILLA PASTEUR est une société civile créée le 10 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Pierre Benoit, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DELMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA PASTEUR
INSEE- Dénomination
- VILLA PASTEUR
- SIREN
- 537 800 757
- SIRET (siège)
- 537 800 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537800757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 800 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 2 IMP PIERRE BENOIT, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA PASTEUR
Acquisition de terrains ou d'immeubles, l'administration et l'exploitation.
Finances de VILLA PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de VILLA PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
537 800 757 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA PASTEUR
INPIComptes annuels de VILLA PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VILLA PASTEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur VILLA PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de VILLA PASTEUR ?
Le numéro SIREN de VILLA PASTEUR est 537 800 757. Le SIRET de son siège social est 537 800 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537800757.
Qui dirige VILLA PASTEUR ?
VILLA PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE DELMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA PASTEUR ?
Le siège social de VILLA PASTEUR est situé 2 Imp Pierre Benoit, 33500 Libourne.
VILLA PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA PASTEUR.
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