VILLA SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 458 929. Elle est domiciliée 9 av Notre Dame, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIETER DEBOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA SOLEIL
INSEE- Dénomination
- VILLA SOLEIL
- SIREN
- 537 458 929
- SIRET (siège)
- 537 458 929 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537458929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 458 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 9 AV NOTRE DAME, 13260, CASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLA SOLEIL
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et biens immobilier et en particulier l'immeuble sis 6 AVENUE DE CALANQUES à CASSIS (13260)
Finances de VILLA SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLA SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
537 458 929 00024 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
537 458 929 00016 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA SOLEIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLA SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Katia ; Gérant : DEBOUTTE Eléonore, Lillil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOUTTE Pieter, Albert, Maurits ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Katia
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur VILLA SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de VILLA SOLEIL ?
Le numéro SIREN de VILLA SOLEIL est 537 458 929. Le SIRET de son siège social est 537 458 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537458929.
Qui dirige VILLA SOLEIL ?
VILLA SOLEIL est dirigée par PIETER DEBOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA SOLEIL ?
Le siège social de VILLA SOLEIL est situé 9 av Notre Dame, 13260 Cassis.
VILLA SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA SOLEIL.
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