VILLA SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
VILLA SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 328 006. Son siège social est situé 435 allees Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER BINNERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA SOLEIL
INSEE- Dénomination
- VILLA SOLEIL
- SIREN
- 850 328 006
- SIRET (siège)
- 850 328 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850328006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 328 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 435 ALLEES FRANCOIS AUBRUN, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA SOLEIL
La location de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition de tous biens mobiliers.
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Finances de VILLA SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA SOLEIL
INSEEÉtablissements de VILLA SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
850 328 006 00018 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA SOLEIL
INPIConformité de VILLA SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLA SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur VILLA SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de VILLA SOLEIL ?
Le numéro SIREN de VILLA SOLEIL est 850 328 006. Le SIRET de son siège social est 850 328 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850328006.
Qui dirige VILLA SOLEIL ?
VILLA SOLEIL est dirigée par XAVIER BINNERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA SOLEIL ?
Le siège social de VILLA SOLEIL est situé 435 allees Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet.
VILLA SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA SOLEIL.
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