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VILLA TOSCANE

Active
Siren483 969 648SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VILLA TOSCANE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 969 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Tisson Res Cantegril Bat 1, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VILLA TOSCANE

Dénomination
VILLA TOSCANE
SIREN
483 969 648
SIRET (siège)
483 969 648 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55483969648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 969 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
11 CHE DE TISSON RES CANTEGRIL BAT 1, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLA TOSCANE

LA PROPRIETE LA CONSERVATION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de VILLA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLA TOSCANE

E

ENGINNERING IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

JD

JEAN DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de VILLA TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    483 969 648 00011 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de VILLA TOSCANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de VILLA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VILLA TOSCANE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLA TOSCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur VILLA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de VILLA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de VILLA TOSCANE est 483 969 648. Le SIRET de son siège social est 483 969 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483969648.

Qui dirige VILLA TOSCANE ?

VILLA TOSCANE est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLA TOSCANE ?

Le siège social de VILLA TOSCANE est situé 11 Che de Tisson Res Cantegril Bat 1, 34170 Castelnau-le-Lez.

VILLA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA TOSCANE.

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