VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,4 k€
- Effectif
- Non publié
VILLARD est une SCI immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 687 435. Elle est domiciliée Ld Pie Court, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARYVONNE VILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VILLARD
INSEE- Dénomination
- VILLARD
- SIREN
- 348 687 435
- SIRET (siège)
- 348 687 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58348687435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 687 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 406,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1988
- Siège social
- LD PIE COURT, 30440, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLARD
L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers quelle que soit leur destination.
Finances de VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30440 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEFSiègeActif
348 687 435 00019 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de VILLARD
INPIComptes annuels de VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/12153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 20/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/03594
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/05893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.078
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01687
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02401
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mars 2021 · N° 16/00028
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Décision du 12 juin 2018 · N° 16/03534
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Décision du 15 décembre 2017 · N° 15/23947
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.438
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Décision du 10 juillet 2017 · N° 15/02983
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/03589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-16.637
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/08817
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Décision du 09 mai 2011 · N° 10/01738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/18426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 02-17.890
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.111
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.713
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Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.037
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-16.009
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-45.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
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Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-70.187
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Décision du 19 mai 1999 · N° 95-44.546
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Décision du 01 avril 1999 · N° 97-13.739
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Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.811
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-14.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-43.771
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-12.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-21.501
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Décision du 03 avril 1996 · N° 93-41.795
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Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-19.239
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-14.354
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.488
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Décision du 17 mai 1995 · N° 93-46.441
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.193
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Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.307
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.725
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.772
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.085
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
VILLARD Andre nom d'usage : VILLARD Andre n'est plus gérant.. VILLARD Maryvonne Fernande Marthe nom d'usage : ROUDIER Maryvonne devient gérant..
- création
Date d'effet : 02 décembre 1988
Questions fréquentes sur VILLARD
Quel est le numéro SIREN de VILLARD ?
Le numéro SIREN de VILLARD est 348 687 435. Le SIRET de son siège social est 348 687 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348687435.
Qui dirige VILLARD ?
VILLARD est dirigée par MARYVONNE VILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLARD ?
Le siège social de VILLARD est situé Ld Pie Court, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef.
VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLARD.
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