VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 576 250 401, VILLARD est une SAS créée le 16 juillet 1962. Elle est domiciliée 5 Zone artisanale de Chapeau, 72190 Neuville-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 3250A. Ascendia exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLARD
INSEE- Dénomination
- VILLARD
- SIREN
- 576 250 401
- SIRET (siège)
- 576 250 401 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46576250401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 576 250 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 220 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 16 juillet 1962
- Siège social
- 5 Zone artisanale de Chapeau, 72190, Neuville-sur-Sarthe
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VILLARD
L'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de matériel et de mobiliers médical et, en général, de tout équipement destiné aux collectivités la fabrication l'achat et la vente de tous meubles ensembles de mobilier accessoires matériel et équipements à l'usage de l'hôtellerie et de toutes autres collectivités et toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher aux activités ci-dessus ou en faciliter l'accomplissement la participation à toutes entreprises ou sociétés financières ou étrangères créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport de souscription ou d'achat d'actions de parts sociales ou de parts bénéficiaires de fusion alliance sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique
Finances de VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLARD
INSEEBODACCSA CABINET KRIBS
Commissaire aux comptes titulaire
Ascendia
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Anciens dirigeants (3)
SDIM
Directeur général · de mai 2021 à mai 2026
SA CABINET KRIBSKRIBS Roger
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2021 à janvier 2026
représenté par ESCLAPEZ Franck SDIM
Président · de septembre 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72190 Neuville-sur-SartheSiègeActif
576 250 401 00022 · ouvert le 01 mai 1962 · NAF 3250A
- 72190 CoulainesActif
576 250 401 00030 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3250A
- 72190 COULAINESFermé
576 250 401 00014 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 3250A
Documents juridiques de VILLARD
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/12153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 20/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00203
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00969
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/03594
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/03593
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/04181
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/04948
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/00549
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02726
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-12.933
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/02004
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08154
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/05893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.078
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01687
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/07426
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03237
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01060
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02401
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mars 2021 · N° 16/00028
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2020 · N° 18/03236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
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Décision du 12 juin 2018 · N° 16/03534
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Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.438
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 juillet 2017 · N° 15/02983
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/03589
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 février 2017 · N° 15/02340
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-16.637
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/08817
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Cour d'appel, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 10/01738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/18426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 02-17.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.713
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-12.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-16.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-45.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-70.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 95-44.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-13.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-14.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-43.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-12.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-21.501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-41.795
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-19.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-14.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-46.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-14.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-11.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-20.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-18.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLARD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Président : Ascendia ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Président : Ascendia ; Directeur général : SDIM ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SDIM ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBSKRIBS Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SDIM (SARL) représenté par ESCLAPEZ Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) représenté par KRIBS Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SDIM (SARL) représenté par ESCLAPEZ Franck Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) représenté par KRIBS Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : ESCLAPEZ Franck. Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) représenté par KRIBS Roger. Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Pierre.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1962
Labels et certificats de VILLARD
EgaProVILLARD publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par VILLARD
INPIVILLARD est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
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Classes 10, 12, 20 · valable jusqu’au 31 juillet 2033
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- Marque expiréeVillard
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ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES) · notifié le 01 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
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GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 02 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
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ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · notifié le 06 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
3,2 M€FournituresRolls de linges et logistiques
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 12 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
42,1 k€FournituresFOURNITURE D’EQUIPEMENTS LOGISTIQUES A DESTINATION DES BLOCS OPERATOIRES, STERILISATION, CIRCUIT DU LINGE ET DES DECHETS, MOYENS DE STOCKAGE POUR BLOCS OPERATOIRES ET MAGASIN CENTRAL, MOYENS DE…
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 21 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues
Montant non publiéFournituresFOURNITURE D’EQUIPEMENTS LOGISTIQUES A DESTINATION DES BLOCS OPERATOIRES, STERILISATION, CIRCUIT DU LINGE ET DES DECHETS, MOYENS DE STOCKAGE POUR BLOCS OPERATOIRES ET MAGASIN CENTRAL, MOYENS DE…
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 14 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues
Montant non publiéFournituresLa présente consultation a pour objet la fourniture de chariot rolls, chariots à fond remontant et armoires à linge pour la logistique et la blanchisserie. - Chariots à fond mobile à mécanisme…
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT) · notifié le 24 octobre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
32,0 k€FournituresLa présente consultation a pour objet la fourniture de chariot rolls, chariots à fond remontant et armoires à linge pour la logistique et la blanchisserie. - Armoires à linge
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT) · notifié le 24 octobre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
37,8 k€FournituresLa présente consultation a pour objet la fourniture de chariot rolls, chariots à fond remontant et armoires à linge pour la logistique et la blanchisserie. - Chariots Rolls
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT) · notifié le 24 octobre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
120 k€FournituresSUPPORT SAC POUBELLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 12 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
75,0 k€FournituresSUPPORT SAC POUBELLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 12 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
75,0 k€FournituresSUPPORT SAC POUBELLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 12 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
75,0 k€FournituresACQUISITION DE MOBILIERS MODULAIRES LOGISTIQUES - Supports pour sacs et autres conditionnements à déchets
HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 12 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
4,0 M€FournituresACQUISITION DE MOBILIERS MODULAIRES LOGISTIQUES - Chariots pré-configurés : médicaments, soins, urgence, anesthésie
HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 12 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
2,4 M€FournituresACQUISITION DE MOBILIERS MODULAIRES LOGISTIQUES - Chariots de change et de toilette ou chariot de nursing
HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 12 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,6 M€FournituresRolls de linges et logistiques
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 11 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
42,1 k€FournituresRolls de linges et logistiques
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 11 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
42,1 k€FournituresRolls de linges et logistiques
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 11 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
42,1 k€FournituresSUPPORT SAC POUBELLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 01 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
50,0 k€FournituresSUPPORT SAC POUBELLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 01 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
50,0 k€FournituresFourniture de chariots pour le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie (BHS)
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE DES HOPITAUX DE SAVOIE · notifié le 22 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
359 k€FournituresFOURNITURE DE SUPPORT SAC DECHETS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 13 janvier 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
40,0 k€FournituresUnités mobiles, supports sacs déchets
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · notifié le 20 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,2 M€FournituresFourniture livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · notifié le 20 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,8 M€FournituresAcquisition, location, et maintenance d’équipements d’hospitalisation et d’aide au brancardage pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux…
HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 04 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
153 k€FournituresAcquisition, location, et maintenance d’équipements d’hospitalisation et d’aide au brancardage pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux…
HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 04 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
243 k€FournituresP-PA 2020 563 88 12-Chariots de distribution médicaments
UGECAM OCCITANIE · notifié le 14 décembre 2020 · Procédure adaptée · 2 mois
10,2 k€FournituresCircuit du dispositif médical et du médicament et exécution de prestations associées et annexes - Solution de distribution du dm et du médicament
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 30 mars 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
12,6 M€FournituresLa présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4…
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS) · notifié le 09 février 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 14 offres reçues
200 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur VILLARD
Quel est le numéro SIREN de VILLARD ?
Le numéro SIREN de VILLARD est 576 250 401. Le SIRET de son siège social est 576 250 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46576250401.
Qui dirige VILLARD ?
VILLARD est dirigée par Ascendia, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLARD ?
Le siège social de VILLARD est situé 5 Zone artisanale de Chapeau, 72190 Neuville-sur-Sarthe.
VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLARD.
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