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VILLARD DANIEL

Active
Siren343 675 518Entrepreneur individuel30700 FOISSACCréée le 05 janvier 1988
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VILLARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 675 518. Elle est domiciliée à Foissac (30700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de VILLARD DANIEL

Dénomination
VILLARD DANIEL
SIREN
343 675 518
SIRET (siège)
343 675 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83343675518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 675 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 janvier 1988
Siège social
30700, FOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLARD DANIEL

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de VILLARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VILLARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 FOISSACSiègeActif

    343 675 518 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de VILLARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VILLARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLARD DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 avril 2017. Plan arrêté le 03 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261

Aucune mention de VILLARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLARD DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-11 · dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-20 · jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-03 · jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1988

Questions fréquentes sur VILLARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VILLARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de VILLARD DANIEL est 343 675 518. Le SIRET de son siège social est 343 675 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83343675518.

Où se situe le siège social de VILLARD DANIEL ?

Le siège social de VILLARD DANIEL est situé 30700 Foissac.

VILLARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

VILLARD DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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