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VILLAS TRAMONTANE

Active
Siren423 686 690SARL66100 PERPIGNANCréée le 01 juillet 1999

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

VILLAS TRAMONTANE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 686 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de VILLAS TRAMONTANE

Dénomination
VILLAS TRAMONTANE
SIREN
423 686 690
SIRET (siège)
423 686 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18423686690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 686 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
24 BD HENRI POINCARE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de VILLAS TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLAS TRAMONTANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VILLAS TRAMONTANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    423 686 690 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    423 686 690 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4120A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    423 686 690 00037 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    423 686 690 00045 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de VILLAS TRAMONTANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Conformité de VILLAS TRAMONTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLAS TRAMONTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VILLAS TRAMONTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLAS TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLAS TRAMONTANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : RENAULT Eric Bernard André.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur VILLAS TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de VILLAS TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de VILLAS TRAMONTANE est 423 686 690. Le SIRET de son siège social est 423 686 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423686690.

Où se situe le siège social de VILLAS TRAMONTANE ?

Le siège social de VILLAS TRAMONTANE est situé 24 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan.

VILLAS TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLAS TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLAS TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLAS TRAMONTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.