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VILLATE BERNARD

Active
Siren340 540 780Entrepreneur individuel47170 MEZINCréée le 11 février 1987

5630Z · Débits de boissons

VILLATE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 540 780. Son siège social est situé 4 Pl Armand Fallieres, 47170 Mezin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de VILLATE BERNARD

Dénomination
VILLATE BERNARD
SIREN
340 540 780
SIRET (siège)
340 540 780 00053
N° TVA intracommunautaire
FR19340540780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 540 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
11 février 1987
Siège social
4 PL ARMAND FALLIERES, 47170, MEZIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VILLATE BERNARD

Débits de boissons

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Établissements de VILLATE BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeActif

    340 540 780 00053 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 5630Z

  • 47190 AIGUILLONFermé

    340 540 780 00038 · NAF 602N

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé

    340 540 780 00061 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 553B

Conformité de VILLATE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLATE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 04 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VILLATE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLATE BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1987

Questions fréquentes sur VILLATE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VILLATE BERNARD ?

Le numéro SIREN de VILLATE BERNARD est 340 540 780. Le SIRET de son siège social est 340 540 780 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340540780.

Où se situe le siège social de VILLATE BERNARD ?

Le siège social de VILLATE BERNARD est situé 4 Pl Armand Fallieres, 47170 Mezin.

VILLATE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLATE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLATE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLATE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.