VILLATE BERNARD
Active5630Z · Débits de boissons
VILLATE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 540 780. Son siège social est situé 4 Pl Armand Fallieres, 47170 Mezin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de VILLATE BERNARD
INSEE- Dénomination
- VILLATE BERNARD
- SIREN
- 340 540 780
- SIRET (siège)
- 340 540 780 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR19340540780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 540 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- 4 PL ARMAND FALLIERES, 47170, MEZIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VILLATE BERNARD
Débits de boissons
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Établissements de VILLATE BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
340 540 780 00053 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 5630Z
- 47190 AIGUILLONFermé
340 540 780 00038 · NAF 602N
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé
340 540 780 00061 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 553B
Conformité de VILLATE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VILLATE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 04 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VILLATE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLATE BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur VILLATE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de VILLATE BERNARD ?
Le numéro SIREN de VILLATE BERNARD est 340 540 780. Le SIRET de son siège social est 340 540 780 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340540780.
Où se situe le siège social de VILLATE BERNARD ?
Le siège social de VILLATE BERNARD est situé 4 Pl Armand Fallieres, 47170 Mezin.
VILLATE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLATE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLATE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLATE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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